Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 3 décembre 2025

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service DiagLab, une plateforme de gestion en ligne (SaaS) destinée aux ateliers de réparation informatique et électronique.

En créant un compte ou en utilisant le service DiagLab, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

2. Définitions

« Service » : désigne la plateforme DiagLab accessible via le site web et ses fonctionnalités.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale ayant créé un compte sur DiagLab.

« Compte » : désigne l'espace personnel de l'Utilisateur sur DiagLab.

« Données » : désigne l'ensemble des informations saisies par l'Utilisateur dans le Service.

« Abonnement » : désigne la souscription payante permettant l'accès complet au Service.

3. Inscription et compte

Pour utiliser DiagLab, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

Vous vous engagez à :

  • Fournir des informations véridiques lors de l'inscription
  • Maintenir la sécurité de votre mot de passe
  • Nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
  • Ne pas partager vos identifiants avec des tiers non autorisés

4. Essai gratuit

DiagLab offre un essai gratuit permettant de créer jusqu'à 20 tickets de réparation sans engagement et sans carte bancaire. Une fois cette limite atteinte, un abonnement payant est requis pour continuer à utiliser le Service.

5. Abonnement et paiement

L'abonnement à DiagLab est proposé au tarif de 29,90 $ CAD par mois, taxes applicables en sus. Ce tarif inclut un nombre illimité d'utilisateurs et de réparations.

La facturation est mensuelle et automatique. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou prélèvement automatique. Les factures sont envoyées par email.

Les prix peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours. Tout abonnement entamé est dû dans son intégralité.

6. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace de gestion. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Après résiliation :

  • Vos données restent accessibles en lecture seule pendant 30 jours
  • Vos données sont archivées pendant 1 an
  • Vous pouvez demander l'export de vos données à tout moment avant suppression
  • Après 1 an, les données sont définitivement supprimées

DiagLab se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, avec ou sans préavis selon la gravité de la violation.

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser DiagLab conformément aux lois applicables et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

  • Utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses
  • Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
  • Introduire des virus ou codes malveillants
  • Surcharger intentionnellement les serveurs
  • Revendre ou sous-licencier l'accès au Service
  • Utiliser le Service pour stocker des contenus illicites

8. Propriété des données

Vous restez propriétaire de toutes les données que vous saisissez dans DiagLab. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos données.

Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, sauvegarder et afficher vos données dans le seul but de fournir le Service.

Vous pouvez exporter vos données à tout moment au format CSV ou PDF.

9. Propriété intellectuelle

DiagLab, son logo, son interface et l'ensemble de ses composants logiciels sont la propriété exclusive de DiagLab et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

L'abonnement vous confère un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du Service pendant la durée de votre abonnement.

10. Disponibilité du service

DiagLab s'efforce d'assurer une disponibilité du Service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, avec un objectif de disponibilité de 99,9%.

Nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement le Service pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Les maintenances planifiées seront communiquées à l'avance lorsque possible.

11. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « tel quel ». DiagLab ne garantit pas que le Service répondra à tous vos besoins spécifiques ou fonctionnera sans interruption.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité totale de DiagLab ne pourra excéder le montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

DiagLab ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de profits ou interruptions d'activité.

12. Protection des données personnelles

DiagLab s'engage à protéger vos données personnelles conformément à la Loi 25 du Québec et aux réglementations applicables en matière de protection des données.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

13. Modifications des CGU

DiagLab se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées par email et/ou par une notification dans l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables au Québec.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux du Québec seront seuls compétents.

15. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous à : contact@diaglab.fr