Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 3 décembre 2025

1. Introduction

DiagLab s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à traiter les renseignements personnels de manière responsable et transparente.

La présente Politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos renseignements personnels, conformément à la Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) et aux autres lois applicables.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, DiagLab a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels :

Responsable : [Nom du responsable]

Email : privacy@diaglab.fr

Vous pouvez contacter cette personne pour toute question relative à vos renseignements personnels ou pour exercer vos droits.

3. Renseignements personnels collectés

Nous collectons les catégories de renseignements personnels suivantes :

3.1 Informations de compte

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone (optionnel)
  • Nom de l'entreprise / atelier
  • Adresse professionnelle

3.2 Données de paiement

  • Informations de carte bancaire (traitées par notre prestataire de paiement sécurisé)
  • Historique de facturation

3.3 Données d'utilisation

  • Journaux de connexion et d'activité
  • Adresse IP
  • Type de navigateur et appareil
  • Pages consultées et fonctionnalités utilisées

3.4 Données métier

  • Informations sur vos clients (saisies par vous)
  • Informations sur les réparations
  • Signatures électroniques

4. Utilisation des renseignements

Vos renseignements personnels sont utilisés pour :

  • Fournir le Service : créer et gérer votre compte, traiter vos réparations, générer des factures
  • Traiter les paiements : facturation et gestion des abonnements
  • Communiquer avec vous : support technique, notifications importantes, mises à jour du Service
  • Améliorer le Service : analyser l'utilisation pour améliorer nos fonctionnalités
  • Assurer la sécurité : détecter et prévenir les fraudes et accès non autorisés
  • Respecter nos obligations légales : conformité fiscale et réglementaire

5. Consentement

Conformément à la Loi 25, nous obtenons votre consentement explicite avant de collecter, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels, sauf lorsque la loi nous y autorise sans consentement.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant. Notez que le retrait du consentement peut affecter notre capacité à vous fournir le Service.

6. Partage des renseignements

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels.

Nous pouvons partager vos renseignements uniquement dans les cas suivants :

  • Prestataires de services : hébergement (Vercel, bases de données), traitement des paiements (Stripe), envoi d'emails. Ces prestataires sont liés par des contrats de confidentialité.
  • Obligations légales : si requis par la loi, une ordonnance judiciaire ou une autorité gouvernementale compétente.
  • Protection des droits : pour protéger les droits, la sécurité ou la propriété de DiagLab et de ses utilisateurs.

7. Conservation des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels selon les durées suivantes :

  • Données de compte : pendant la durée de votre abonnement + 1 an après résiliation
  • Données de facturation : 7 ans (obligations légales)
  • Journaux de connexion : 1 an
  • Données métier : 30 jours en lecture seule après résiliation, puis archivées 1 an

À l'expiration de ces délais, les données sont anonymisées ou supprimées de manière sécurisée.

8. Sécurité des renseignements

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels :

  • Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
  • Chiffrement AES-256 des données au repos
  • Authentification sécurisée avec mots de passe hashés
  • Sauvegardes automatiques quotidiennes
  • Hébergement sur des serveurs sécurisés en Europe
  • Accès restreint aux données sur la base du besoin d'en connaître

9. Vos droits

Conformément à la Loi 25 du Québec, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que nous détenons des renseignements vous concernant et y accéder
  • Droit de rectification : faire corriger des renseignements inexacts ou incomplets
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos renseignements personnels (sous réserve des obligations légales de conservation)
  • Droit à la portabilité : recevoir vos renseignements dans un format structuré et couramment utilisé (CSV, PDF)
  • Droit de retirer le consentement : retirer votre consentement à tout moment
  • Droit de déposer une plainte : auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : privacy@diaglab.fr

Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

10. Décisions automatisées

DiagLab n'utilise pas de processus de décision entièrement automatisé ayant des effets juridiques ou significatifs sur vous. Si cela devait changer, nous vous en informerons et obtiendrons votre consentement.

11. Témoins (Cookies)

Notre site utilise des témoins (cookies) pour améliorer votre expérience :

  • Témoins essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (authentification, sécurité)
  • Témoins analytiques : pour comprendre comment le site est utilisé et l'améliorer (avec votre consentement)

Vous pouvez gérer vos préférences de témoins dans les paramètres de votre navigateur.

12. Transferts internationaux

Vos données sont principalement hébergées en Europe. Certains de nos prestataires de services peuvent être situés aux États-Unis ou dans d'autres pays. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, certifications de conformité).

13. Incident de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous notifierons la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) ainsi que les personnes concernées dans les meilleurs délais, conformément à la Loi 25.

14. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier cette Politique de confidentialité périodiquement. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou par une notification dans l'application. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

15. Contact

Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité ou vos renseignements personnels :

Email général : contact@diaglab.fr

Questions vie privée : privacy@diaglab.fr